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L'amortissement De Robien Locatif neuf
1 - Principes de l'amortissement

• Le dispositif De Robien reprend le principe d'amortissement fiscal lancé par André Perissol et poursuivi par Louis Besson.
• Il s'applique aux logements neufs acquis dès le 1er janvier 2003.
• Il accorde aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 65% du montant de l'investissement sur 15 ans.

2 - Obligations à respecter

• S'engager à mettre en location un logement nu (non meublé)
• Louer le logement pendant 9 ans minimum.
• Le locataire doit faire de l'appartement ou de la maison son habitation principale.
• Le loyer doit respecter un plafond règlementaire.

3 - Avantage fiscal

L'amortissement efface une grande partie des loyers perçus (et donc imposables) et diminue l'impôt sur le revenu jusqu'à dans certains cas, rendre l'investisseur non-imposable.
• pendant chacune des 5 premières années de mise en location, l'amortissement représente 8% du prix d'achat du bien (frais d'acquisition compris) et est déductible des loyers encaissés. Soit 5 x 8% = 40 %
• pendant chacune des 4 années suivantes, l'amortissemnt représentes 2,5% du prix d'achat. Soit 4 x 2,5% = 10%

Soit au bout de 9 ans une déduction de 50% du coût de l'investissement.

• A l'issue des 9 années d'engagement de mise en location, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :
  - continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus)
  - revendre le bien (et récupérer un capital important)
  - habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)

En cas de poursuite de la mise en location, le propriétaire peut bénéficier par périodes de 3 ans, dans une limite de 6 ans, d'une déduction au titre de l'amortissement au taux de 2,5% (dans la mesure où les plafonds de loyers sont respectés). Soit 6 x 2,5% = 15%

Soit au bout de 15 ans, une déduction de 65% du coût de l'investissement.

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